Sécurisation du chargement et bâche des bennes
Source : n°2 - MAI 2020 - Le magazine d’information de l’UPTR - Rédacteur David Amiel
Contrairement à ce qu’on pourrait penser, il n’est pas évident de répondre précisément à une question aussi simple que de savoir si, oui ou non, il faut bâcher les bennes.
La réponse à cette simple question varie en effet en fonction des circonstances et du type de
marchandises transportées.
CONTEXTE JURIDIQUE
Le Code de la Route. C’est dans le Code de la route et son article 7.3 qu’on retrouve les objectifs
fixés par le législateur en matière d’arrimage et de sécurisation du chargement.
L’Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie
publique (= le Code de la route) s’adresse à tous les usagers de la route, quel que soit la catégorie de
véhicules utilisée. Il établit le principe de base de la réglementation en la matière ; à savoir que :
«Il est défendu de gêner la circulation ou de la rendre dangereuse, soit en jetant, déposant, abandonnant
ou laissant tomber sur la voie publique des objets, débris ou matières quelconques, soit en y répandant de
la fumée ou de la vapeur, soit en y établissant quelque obstacle. »
Cet article s’applique à tous les transports et ce, qu’ils soient réalisés par camion, camionnette, voiture
ou par un tracteur agricole).
De manière toujours générale, le Code de la route précise ensuite, en son article 45.1 que :
« le chargement d’un véhicule doit être disposé de telle sorte que, dans des conditions de route normales, il ne puisse pas » :
1. nuire à la visibilité du conducteur;
2. constituer un danger pour le conducteur, les personnes transportées et les autres usagers;
3. occasionner des dommages à la voie publique, à ses dépendances, aux ouvrages qui y sont établis ou aux propriétés publiques ou privées ;
4. traîner ou tomber sur la voie publique ;
5. compromettre la stabilité du véhicule ;
La référence aux « conditions de routes normales » doit être considérée comme ‘les conditions auxquelles
un conducteur de véhicule peut être soumis lors d’un freinage d’urgence, d’un démarrage en côte
ou d’une manœuvre d’évitement pour éviter un accident et qui engendre des accélérations telles que
définies dans la norme EN-12195-1’.
Cette règle (et sa référence aux conditions de routes normales) s’applique quelles que soient les
conditions climatiques, l’état de la route ou les turbulences aérodynamiques.
L’article 45 du Code de la Route apporte encore une série de précisions en matière de chargement des véhicules. Ainsi, l’article 45.2 précise très spécifiquement que :
« Si le chargement est constitué de céréales, lin, paille ou fourrage, en vrac ou en balles, il doit être recouvert d’une bâche ou d’un filet. Cette disposition n’est toutefois pas applicable si ce transport se fait dans un rayon de 25 km du lieu de chargement et pour autant qu’il ne s’effectue pas sur une autoroute ».
Les infractions à ces articles du Code de la route sont considérées comme des infractions de deuxième degré.
Elles peuvent être sanctionnés conformément au tableau suivant :Nature de l’infraction Perception immédiate Transaction
En tout état de cause, ces articles du Code de la route invitent le conducteur à se poser systématiquement
la question de savoir si le chargement risque de glisser, de rouler de basculer dans le véhicule et/ou de
tomber sur la voie publique.
L’Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l’étranger
Le champ d’application de cet arrêté inclut tant les véhicules construits essentiellement pour le transport
de marchandises (catégories N1, N2 et N 3) et leurs remorques (catégories O3 et O4), que les tracteurs
agricoles dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 40km/h (catégorie Tb).
L’annexe II de cet Arrêté du Gouvernement wallon prévoit un tableau avec les critères qui peuvent
être appliqués lors du contrôle de l’arrimage du chargement et qui permet de déterminer si l’opération
se fait dans des conditions acceptables. Ce tableau introduit une classification des défaillances
éventuelles en trois catégories. Pour le transport de produits en vrac, légers ou meubles, vous trouverez
ci-contre le tableau et les critères d’appréciation.Les sanctions prévues pour les défaillances
constatées sont les suivantes :
1. défaillances mineures n’ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou
n’ayant pas d’incidence sur l’environnement, et autres anomalies mineures : 75 €
2. défaillances majeures susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence sur l’environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route,et autres anomalies plus importantes : 350 €
3. défaillances critiques constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence sur l’environnement : 1000 €
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CONCLUSION
C’est donc à la lumière de ces éléments de sécurité routière qu’il convient d’analyser, au cas par cas,
si oui ou non, le bâchage d’une benne s’impose. Il n’existe donc effectivement pas de base légale qui impose spécifiquement aux agriculteurs et aux transporteurs actifs dans le transport par benne qu’il faille nécessairement mettre une bâche sur tous les transports par benne.
La réponse à la question de savoir si, oui ou non, il faut bâcher une benne, dépendra systématiquement
du risque que toute ou partie de la marchandise tombe sur la voie publique.
Ce risque doit s’analyser en tenant compte du fait qu’un véhicule n’est jamais à l’abri de devoir réaliser
un freinage d’urgence ou une manœuvre d’évitement.
Les conséquences d’une traînée de poussière s’analysant assez différemment selon que l’on soit
chauffeur de camion ou motard, il convient aussi de tenir compte du fait qu’un véhicule en mouvement
est soumis à des turbulences et traînées aérodynamiques et que même à l’arrêt, il est soumis au vent.
David Amiel,
Senior Instructeur à la Défense.
Formateur ADR Catégorie I ,II et III
Chargé de cours externe et membre du réseau expert arrimage de la police Fédérale
Expert et auditeur DEKRA Belgium
Membre expert EUMOS